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Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 718-2-1 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article R718-19 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Résumé. L'article 1 met à jour les règles de la pêche et de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-19 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-19

1 version

1 modifié

4 cités

Article 2

Créé le 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2