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Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024

modifiant les dispositions applicables au fonds d'assurance-formation des non-salariés agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de financement de la formation professionnelle pour les agriculteurs

Résumé. Ce décret met à jour les règles du fonds d'assurance-formation pour les agriculteurs, en précisant comment ils financent leur formation professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 718-2-1 (Financement de la formation continue pour les agriculteurs) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Mise à jour des articles applicables au fonds d'assurance-formation

Résumé. Le fonds d'assurance-formation pour les agriculteurs utilise désormais les articles R. 6332-77-1 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2