JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2024, M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël) est nommé commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MOULIN (Virginie, Francine, Bernadette), démissionnaire.