Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité régional pour les pompiers bénévoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un profil professionnel (psychothérapeute) pour les officiers volontairesCode général des collectivités territorialesArt. R1424-23 : Création d'un comité consultatif pour les sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 7 : Création d’un comité regional équilibré avec changement dans l’organisation électorale
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-18, Art. R1424-23
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