JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Admission à la retraite et maintien en fonction de magistrats

Résumé Des juges partent à la retraite mais restent au travail jusqu'en juin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

5 octobre 2024

M. Christian DREUX, avocat général à la cour d'appel de Rennes.

18 octobre 2024

M. Guy RIPOLL, conseiller à la cour d'appel de Papeete.

5 novembre 2024

Mme Christine DEVESA-ROUGER, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.

22 novembre 2024

Mme Joëlle CASTELLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Carcassonne.

15 décembre 2024

Mme Françoise FOURNIER-GAUDIN, vice-présidente chargée du service de la section de Lifou.

29 décembre 2024

M. Philippe DORCET, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa.