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Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024

relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du parrainage à tous les enfants

Résumé. Le décret étend le parrainage à tous les enfants et établit des règles pour ce système, avec une charte officielle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 221-2-6 (Parrainage et mentorat pour les enfants de l'ASE),

Décrète :

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Extension du parrainage à tous les enfants

Résumé. Le décret élargit le parrainage à tous les enfants, pas seulement ceux pris en charge, et ajoute sept principes directeurs ainsi qu'une charte officielle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Charges des Ministres dans l'exécution du Décret

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Paul Christophe

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance,

Agnès Canayer

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Décret n°2024-1106 du 3 décembre 2024
Article 1
Article 2