Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destitution d'un associé et ses conséquences
Résumé Si un associé est viré, il perd son rôle et doit arrêter de travailler. Ses parts sont vendues et il y a d'autres règles à suivre.
L'associé destitué est déchu de sa qualité de commissaire de justice associé et cesse l'exercice de son activité professionnelle à compter du jour où la décision prononçant sa destitution est devenue exécutoire.
Ses parts sociales sont cédées dans les conditions fixées à l'article 40.
Les dispositions des I et II de de l'article 68 sont applicables en cas de destitution.
Les effets de la destitution de la société sont régis par l'article 88.
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