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Arrêté du 23 mai 2022

modifiant l'arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des frais d'inscription pour le diplôme de compétence en langue

Résumé. Un arrêté fixe les frais d'inscription pour l'examen du diplôme de compétence en langue à 100 euros pour une épreuve ponctuelle et à 50 euros pour un contrôle en cours de formation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-33 (Diplôme de compétence en langue : définition) à D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 (Modifications du diplôme de compétence en langue) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'arrêté du 25 février 2011 (Frais d'inscription pour les examens de langue) relatif aux droits d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue,

Arrêtent :

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Modification des frais d'inscription au diplôme de compétence en langue

Résumé. Les frais d'inscription pour l'examen du diplôme de compétence en langue sont fixés à 100 euros pour une épreuve ponctuelle et à 50 euros pour un contrôle en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires financières

Résumé. La directrice des affaires financières doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 23 mai 2022
Article 1
Article 2