JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 14 juin 2022

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Modification des membres de la commission professionnelle consultative Services et produits de consommation

Résumé La commission de consommation a de nouveaux membres.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 14 juin 2022, le 4° de l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :

- les mots : « f) en qualité de représentants du ministre de l'économie et des finances, sur proposition de la direction générale des entreprise (DGE) » sont remplacés par les mots : « f) En qualité de représentants du ministre de l'intérieur, sur proposition de la direction des ressources humaines » ;
- les mots : « M. Vincent OBERTO (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Guillaume PALOMERA (titulaire) » ;
- les mots : « M. Michel ANSELIN (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Sophie BOUSSAC-LOAREC (suppléante) ».