JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 28 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits remboursables pour la régénération nerveuse

Résumé De nouveaux vaisseaux ombilicaux sont maintenant remboursés pour réparer les nerfs.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Vaisseaux ombilicaux retournés viro-inactivés | | | Société TBF Génie Tissulaire (TBF) | | |Allogreffe vasculaire d'origine humaine, TBF, NERVFIX
Allogreffe vasculaire d'origine humaine utilisée comme guide de régénération nerveuse.
DESCRIPTION
NERVFIX est un tissu allogénique issu de vaisseaux ombilicaux (veine ou artère), d'origine humaine, dévitalisé, viro-inactivé et stérile, utilisé comme guide de régénération nerveuse. Les vaisseaux sont retournés, plaçant la paroi vasculaire à l'extérieur. Les conduits NERVFIX sont livrés déshydratés.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des sections des nerfs périphériques de la main dans les situations d'urgence.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'implantation doit être réalisée par un chirurgien qualifié (formation spécialisée transversale « chirurgie de la main », dans le cadre de l'arrêté du 27/11/2017).
La longueur et le diamètre interne de NERVFIX sont sélectionnés en fonction de l'espace nerveux à restaurer.
Le conduit étant implanté déshydraté, il doit être réhydraté avec du sérum physiologique après implantation.| |3362784| Allogreffe vasculaire d'origine humaine, TBF, NERVFIX, longueur < 3 cm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NA01 : diamètre 2 mm - longueur 1 cm (artère)
NA02 : diamètre 2 mm - longueur 2 cm (artère)
NA31 : diamètre 3 mm - longueur 1 cm (artère)
NA32 : diamètre 3 mm - longueur 2 cm (artère)
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027. | |3328391| Allogreffe vasculaire d'origine humaine, TBF, NERVFIX, longueur 3 cm.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NA03 : diamètre 2 mm - longueur 3 cm (artère)
NA33 : diamètre 3 mm - longueur 3 cm (artère)
NV33 : diamètre 3 mm - longueur 3 cm (veine)
NV53 : diamètre 5 mm - longueur 3 cm (veine)
NV73 : diamètre 7 mm - longueur 3 cm (veine)
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2027. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Responsabilité des directeurs généraux

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté et le faire connaître au public.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune