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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 1 relative à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé Les règles pour la prime de commandement militaire ont été mises à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 juin 2022

Résumé Cet arrêté est en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo