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Arrêté du 29 juin 2022

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Modification des règles pour la prime de commandement militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la prime de commandement militaire et augmente le nombre de postes dans certains services.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification de l'annexe 1 relative à la prime de commandement et de responsabilité militaire

Résumé. Les règles pour la prime de commandement militaire ont été mises à jour.

L'annexe 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation du nombre maximal d'emplois éligibles à une prime militaire) organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 29 juin 2022

Résumé. Cet arrêté est en vigueur à partir du 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des effectifs dans les services de défense

Résumé. Un arrêté change le nombre de postes dans certains services du ministère de la défense et des marins-pompiers de Marseille.

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe