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Modification des compétences évaluées à l'examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des modalités d'évaluation
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 4
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1 modifié
modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-33 (Diplôme de compétence en langue : définition) et D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) ;
Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 (Modifications du diplôme de compétence en langue) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Obtention d'un diplôme de langue étrangère) relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 7
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En vigueur depuis le 1 juillet 2022
L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé (Obtention d'un diplôme de langue étrangère) est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022