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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-33 et D. 338-42 ;

Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé Un nouvel arrêté modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé Cet article change une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II

Résumé Une annexe a été remplacée par une nouvelle version.

L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray