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Arrêté du 23 mai 2022

modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

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Modification du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme de langue étrangère professionnelle, en changeant les compétences évaluées et le calendrier des examens.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-33 (Diplôme de compétence en langue : définition) et D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) ;

Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 (Modifications du diplôme de compétence en langue) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 (Obtention d'un diplôme de langue étrangère) relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences évaluées à l'examen

Résumé. L'examen évalue cinq compétences : écouter, lire, communiquer, écrire et parler.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calendrier des examens

Résumé. Le ministre ou l'organisme de formation fixe désormais le calendrier des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de compétence en langue étrangère

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification de l'annexe II

Résumé. Une annexe a été remplacée par une nouvelle version.

L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé (Obtention d'un diplôme de langue étrangère) est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Résumé. Un diplôme qui teste la capacité à utiliser une langue étrangère dans un contexte professionnel, sans se concentrer sur les erreurs linguistiques.

Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 23 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe