Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 (Règles spéciales pour le bac en 2022)Règles spéciales pour le bac en 2022Ce décret précise les règles pour obtenir le bac en 2022, avec des exceptions pour certains élèves et des vérifications de notes. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu le décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022)Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022Ce décret de 2022 explique comment les notes du baccalauréat sont calculées, en tenant compte des circonstances exceptionnelles comme les restrictions sanitaires. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen ;
Vu l'arrêté du 10 mars 20214 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général)Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat généralL'arrêté du 16 juillet 2018 définit les épreuves et leurs coefficients pour le baccalauréat général, incluant des choix de spécialités et des langues. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique)Règles pour le baccalauréat technologiqueUn arrêté de 2018 explique comment les notes du bac technologique sont calculées, avec des règles sur les langues, les options et les épreuves orales. modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologique)Nouvelles règles pour le baccalauréat général et technologiqueUn arrêté du 22 juillet 2019 décrit les nouvelles règles pour les épreuves du baccalauréat général et technologique, avec des détails sur les formats, durées, et possibilités de repasser certaines épreuves. modifié relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 (Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022)Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2022Cet arrêté explique comment les élèves de première en France et dans certains territoires d'outre-mer peuvent obtenir leur baccalauréat en 2022, notamment avec des règles spécifiques pour le contrôle continu. relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juin 2022,
Arrêtent :