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La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6243-1, D. 6243-1 et D. 6243-2 ;
Vu le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 modifié portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis ;
Vu le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 modifié portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 juin 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-224 du 26 février 2021Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
Créé le 1 juillet 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022