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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Résumé Un arrêté du 16 juin 2022 remplace un membre de la commission des maladies professionnelles en agriculture par un autre.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 16 juin 2022, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
Au c « Au titre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) » du 3°, les mots : « M. le professeur Gérard LASFARGUES » sont remplacés par les mots : « M. Henri BASTOS ».
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