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Arrêté du 23 mai 2022

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue

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Organisation des examens pour le diplôme de compétence en langue

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2022 permet à certains établissements et organismes d'organiser des examens pour un diplôme de langue, sous conditions.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-39 (Modalités d'organisation de l'examen du diplôme de compétence en langue) ;

Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 (Modifications du diplôme de compétence en langue) modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 (Règles pour organiser un examen de langue) fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des conditions d'organisation de l'examen du diplôme de compétence en langue

Résumé. Les établissements publics et les organismes agréés peuvent organiser l'examen pour le diplôme de compétence en langue.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour les organismes

Résumé. Les organismes doivent fournir un dossier détaillé pour obtenir l'agrément d'organiser des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 23 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3