JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 338-39 ;

Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de 2013

Résumé Les règles d'un vieil arrêté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2013 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2013

Résumé Un article de 2022 modifie un article de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2013 > > Art. 2 > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray