Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2022

fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 13 juin 2022 sur la certification des maîtres-restaurateurs

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2022 précise les organismes habilités à réaliser l'audit pour le titre de maître-restaurateur et la durée de validité du certificat.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles R. 115-1 et suivants (Certification temporaire en attente d'accréditation) ;

Vu le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur, notamment son article 3 ;

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 (Définition et règles des soldes),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes certificateurs pour l'audit maître-restaurateur

Résumé. Pour obtenir le titre de maître-restaurateur, l'audit doit être fait par l'AFNOR, BUREAU VERITAS ou CERTIPAQ.

La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante :

  • AFNOR ;
  • BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
  • CERTIPAQ.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité et renouvellement de l'inscription des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur

Résumé. Le certificat pour les restaurants de qualité dure 5 ans et peut être renouvelé.

L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 17 janvier 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 13 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4