modifiant l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles D. 338-33 (Diplôme de compétence en langue : définition) et D. 338-42 (Composition du jury pour le diplôme de compétence en langue) ;
Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) relatives au diplôme de compétence en langue ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2010Art. 6
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En vigueur depuis le 1 juillet 2022
L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022