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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 23 mai 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-33 et D. 338-42 ;

Vu le décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé Cet article change des règles dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé Des règles ont été changées dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé Les règles de l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 2010 ont été changées pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2010 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 mai 2010

Résumé L'ancienne annexe II est remplacée par une nouvelle.

L'annexe II jointe à l'arrêté du 7 mai 2010 est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray