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La Première ministre, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 7 juin 2022,
Arrêtent :
Créé le 1 juillet 2022
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7, Art. 2.8, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8, Art. 2.7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.1, Art. 2.7.1, Art. 2.8.2, Art. 2.7.2, Art. 2.8.3, Art. 2.7.3
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.4
1 version
1 modifié
Créé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.
1 version
Créé le 1 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2022.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022