JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 27 juin 2022

La Première ministre, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 7 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'arrêté du 9 juillet 2008 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 7.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2008 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7, Art. 2.8, Art. 2.7.1, Art. 2.8.1, Art. 2.7.2, Art. 2.8.2, Art. 2.7.3, Art. 2.8.3, Art. 2.7.4, Art. 2.8.4 > >

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5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'arrêté de 2022 modifie les règles de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8, Art. 2.7 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé L'arrêté de 2022 met à jour des règles de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.8.1, Art. 2.7.1, Art. 2.8.2, Art. 2.7.2, Art. 2.8.3, Art. 2.7.3 > >

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3 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article change des règles concernant des dispositifs médicaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.4 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer demain

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier