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Arrêté du 27 juin 2022

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

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Réorganisation des services numériques dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en ajoutant une direction du numérique et en réorganisant plusieurs services pour mieux gérer les infrastructures et les innovations numériques.

La Première ministre, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 7 juin 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 est changé selon les nouvelles règles des articles 2 à 7.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du secrétariat général) à 7 (Modification des attributions d'une sous-direction) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté ajoute la direction du numérique et supprime le service du numérique dans l'organisation du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation des sous-directions du service du pilotage et de l'évolution des services.

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Modification de l'organisation de la direction du numérique

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction du numérique en ajoutant des sous-directions et des fonctions spécifiques.

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Modification des missions de la sous-direction des usages numériques

Résumé. La sous-direction des usages numériques et de l'innovation favorise les pratiques numériques et définit les infrastructures de travail.

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Réorganisation de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques est désormais directement rattachée au directeur général et a des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer demain

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 27 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9