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Annexe

JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 27 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers sont validées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 1 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers s'appliquent à partir du 1er janvier 2023.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 27 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin