JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 24 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de prêts par l'État via Natixis

Résumé L'État donne 7,2 millions d'euros à deux entreprises pour les aider à se développer.

L'Etat versera 7,2 millions (7 200 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit des sociétés :

- Geoxia Composants pour 2,8 millions (2 800 000) d'euros ;
- Phenix Metal Industrie pour 4,4 millions (4 400 000) d'euros.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre, d'une part, les sociétés Geoxia Composants et Phenix Metal Industrie et, d'autre part, Natixis.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le chef du Trésor doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Bruno Le Maire