JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 29 juin 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la participation pour les services rendus aux personnels

Résumé Les personnels du Premier ministre doivent payer 8 euros pour les services rendus.

Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 8 €.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant la participation au coût des repas des personnels du Premier ministre

Résumé Les employés du Premier ministre ne doivent plus payer un certain montant pour leurs repas.

L'arrêté du 6 septembre 2002 modifié fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais