La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs,

Arrête :

Fait le 20 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont