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Arrêté du 20 juin 2022

modifiant l'arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2022 met à jour un autre arrêté du 6 mai de la même année.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2022 (Parité dans les comités de l'enseignement supérieur) fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 6 mai 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2022Art.
- Arrêté du 6 mai 2022
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 20 juin 2022
Article 1
Article 2