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Arrêté du 24 juin 2022

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2022 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 25 avril 2022.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2022Art.
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 24 juin 2022
Article 1
Article 2