JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 27 juin 2022

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Augmentation de la dotation en capital de l'Agence française de développement

Résumé L'Agence française de développement reçoit 190 millions d'euros en plus.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 27 juin 2022, l'augmentation de la dotation en capital de l'établissement public Agence française de développement de 4 227 998 856 euros (quatre milliards deux cent vingt-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) à 4 417 998 856 euros (quatre milliards quatre cent dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros), pour un montant de 190 000 000 euros (cent quatre-vingt-dix millions euros), est approuvée.