Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une compétence dans les certificats de régleur décolleteur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une compétence professionnelle
- Arrêté du 12 mai 2022Art. 4
1 version
1 modifié