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Arrêté du 23 juin 2022

modifiant l'arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de régleur décolleteur

Résumé. Les anciens certificats de régleur décolleteur sont maintenant reconnus comme valables, et une compétence spécifique est supprimée.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 12 mai 2022 (Mise à jour du titre professionnel de régleur-décolleteur) relatif au titre professionnel de régleur décolleteur,

Arrête :

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Suppression d'une compétence dans les certificats de régleur décolleteur

Résumé. Les anciens certificats de régleur décolleteur sont reconnus comme équivalents aux nouveaux, et une compétence spécifique est supprimée des deux colonnes du tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 23 juin 2022
Article 1
Article 2