JORF n°0150 du 30 juin 2022

Arrêté du 23 juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 12 mai 2022 relatif au titre professionnel de régleur décolleteur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 mai 2022

Résumé L'article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mai 2022 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais