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Arrêté du 29 juin 2022

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des emplois militaires éligibles à une prime

Résumé. Un arrêté augmente de 340 le nombre d'emplois militaires éligibles à une prime, applicable à partir du 1er juillet 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2513-4 et suivants (Rémunération des marins-pompiers à Marseille) ;

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er (Prime annuelle pour les militaires de commandement) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrêtent :

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Ajustement du nombre d'emplois militaires éligibles à une prime

Résumé. Le nombre maximal d'emplois militaires éligibles à une prime a été ajusté, augmentant de 340 emplois au total.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3