Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-19 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*423-19

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R453-38 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R453-38

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2323-4 → Version 2
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2323-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2321-1 → Version 2
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2321-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2321-2 → Version 2
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2321-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2323-1 → Version 2
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2323-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général de la propriété des personnes publiquesArt. R2323-3 → Version 2
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. R2323-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2343-8 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2343-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D1115-6 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1115-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2334-16 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1617-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1617-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2221-76 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-76

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2333-135 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-135

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R112-8 → Version 5Code des juridictions financièresArt. R212-19 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R231-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R262-18 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R253-1 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D131-8 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D131-9 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D131-32 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D145-2 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D244-2 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D246-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D247-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D247-2 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D253-5 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D254-5 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D256-1 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D231-30 → Version 3
- Code des juridictions financières
Art. R112-8, Art. R212-19, Art. R231-1, Art. R262-18, Art. R253-1, Art. D131-8, Art. D131-9, Art. D131-32, Art. D145-2, Art. D244-2, Art. D246-1, Art. D247-1, Art. D247-2, Art. D253-5, Art. D254-5, Art. D256-1, Art. D231-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R131-2 → Version 3
- Code des juridictions financières
Art. R131-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. D231-22 → Version 2
- Code des juridictions financières
Art. D231-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. D231-23 → Version 2
- Code des juridictions financières
Art. D231-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. D231-25 → Version 3
- Code des juridictions financières
Art. D231-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. D231-31 → Version 2
- Code des juridictions financières
Art. D231-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. R262-35 → Version 3Code des juridictions financièresArt. R262-78 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R241-23 → Version 2Code des juridictions financièresArt. R254-1 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D131-30 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D144-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D144-4 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D144-5 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D244-1 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D244-3 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D244-4 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D246-3 → Version 2Code des juridictions financièresArt. D246-5 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D246-8 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D246-6 → Version 3Code des juridictions financièresArt. D254-6 → Version 2
- Code des juridictions financières
Art. R262-35, Art. R262-78, Art. R241-23, Art. R254-1, Art. D131-30, Art. D144-1, Art. D144-4, Art. D144-5, Art. D244-1, Art. D244-3, Art. D244-4, Art. D246-3, Art. D246-5, Art. D246-8, Art. D246-6, Art. D254-6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R725-12 → Version 2
- Code rural
Art. R725-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R811-48 → Version 2
- Code rural
Art. R811-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R811-58 → Version 2
- Code rural
Art. R811-58

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R811-70 → Version 3
- Code rural
Art. R811-70

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R163-24 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-24

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R815-44 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-44

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23