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Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2343-8 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2343-8

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D1115-6 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1115-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2334-16 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R1617-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1617-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2221-76 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2221-76

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R2333-135 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-135

Effets de cet article

modifie

modifie  Code général des collectivités territorialesart. D1115-6 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2221-31 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D1611-26 (M) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1424-29 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2334-16 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R1617-1 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D1617-23 (V) → Version 3modifie  Code général des collectivités territorialesart. D1617-21 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2221-76 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2333-135 (Ab) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R4341-1 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R3341-1 (V) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. R2342-1 (Ab) → Version 2modifie  Code général des collectivités territorialesart. D2343-8 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D2343-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-29, Art. D1611-26, Art. R2221-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2342-1, Art. R3341-1, Art. R4341-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1115-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R1617-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D1617-21, Art. D1617-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2221-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-135