Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux modifications résultant de l'application des titres Ier et II du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Article suivant

Article 22

JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Article 21

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R131-17, Art. R652-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R163-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R163-30, Art. R165-33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R815-44 > >

1 version

6 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R131-17, Art. R652-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R163-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R163-30, Art. R165-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R815-44