Article R811-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et prestation de serment de l'agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Résumé La personne en charge de la comptabilité est choisie par les ministres et doit promettre de bien faire son travail.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de l'agriculture après information de la collectivité de rattachement par le préfet de région. Il prête serment conformément aux dispositions de l'article 14-1 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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