Code de l'éducation

Article R421-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier des établissements d'enseignement

Résumé Les collèges et lycées suivent des règles financières précises, sauf pour certaines exceptions.

Sous réserve des dispositions des articles R. 421-58 à R. 421-78, les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté sont soumis au régime financier résultant des dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une référence juridique obsolète

Résumé des changements Suppression de la référence à l'article 60 de la loi de 1963, simplifiant le régime financier à celui du décret 2012‑1246.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence réglementaire financière

Résumé des changements Le texte met à jour la référence réglementaire, passant du décret de 1962 au décret de 2012, ce qui signifie que les établissements suivent désormais les règles budgétaires et comptables publiées en 2012.

En vigueur à partir du dimanche 11 novembre 2012

Sous réserve des dispositions des articles R. 421-58 à R. 421-78, les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté sont soumis au régime financier résultant des dispositions de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Sous réserve des dispositions des articles R. 421-58 à R. 421-78, les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier degré et les établissements régionaux d'enseignement adapté sont soumis au régime financier résultant des dispositions de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et de la première partie du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.