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Section 2

Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Article R6147-57

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Code de la santé publique

Article R6147-16

Article R6147-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Résumé L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est contrôlée financièrement selon des règles précises, et l'autorité de contrôle est choisie par le ministre du budget avec l'avis du ministre de la santé.

Le contrôle financier auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les modalités particulières de ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

L'autorité chargée du contrôle financier est nommée par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de la santé.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour normative du cadre juridique du contrôle financier

Résumé des changements Le texte remplace le décret de 2005 par un décret plus récent (2012) qui élargit ou actualise le cadre juridique du contrôle financier en se référant désormais à la gestion budgétaire et comptable publique plutôt qu’au contrôle spécifique des établissements publics administratifs.

Le contrôle financier auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les modalités particulières de ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

L'autorité chargée du contrôle financier est nommée par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de la santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010

Le contrôle financier auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assuré dans les conditions fixées par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. Les modalités particulières de ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

L'autorité chargée du contrôle financier est nommée par le ministre chargé du budget après avis du ministre chargé de la santé.