Article R3412-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption et instructions pour la comptabilité des cercles et foyers des armées
Résumé Les cercles et foyers des armées ont des règles spéciales pour leur comptabilité et leur contrôle interne.
Les cercles et foyers des armées ne sont pas soumis aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Des instructions ministérielles définissent les conditions et modalités de présentation de la comptabilité des cercles et foyers ainsi que les modalités d'exercice de leur contrôle interne.
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