Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Dispositions particulières
Abrogé1 février 2005
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Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé1 février 2005Section 2 : Capital social et dispositions financières
Abrogé1 février 2005Section 3 : Agrément, contrôle
Abrogé1 février 2005Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles
Abrogé1 février 2005Abrogé depuis le mardi 1 février 2005
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 31 janvier 2005
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Section 2 : Capital social et dispositions financières
Section 3 : Agrément, contrôle
Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles