Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Dispositions particulières

Abrogé1 février 2005
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Abrogé depuis le mardi 1 février 2005

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au lundi 31 janvier 2005

Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs
Section 2 : Capital social et dispositions financières
Section 3 : Agrément, contrôle
Section 4 : Fédérations des coopératives agricoles