Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Abrogé3 octobre 2006
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Section 1 : Organisation et fonctionnement
Abrogé3 octobre 2006Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au lundi 2 octobre 2006
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement