Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Abrogé3 octobre 2006
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Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au lundi 2 octobre 2006

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement