Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles agricoles pour Saint-Martin

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Martin avec des adaptations, notamment la chambre consulaire interprofessionnelle qui remplace les chambres d'agriculture.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles à Saint-Martin

Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Martin, mais avec des exceptions spécifiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle de la chambre consulaire à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, la chambre consulaire interprofessionnelle remplace les chambres d'agriculture pour les avis et peut aussi avoir d'autres missions données par l'État.

Pour l'application du présent code à Saint-Martin, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin. Des missions autres que consultatives peuvent lui être confiées par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 960-2 du code de commerce (Délégation de missions aux chambres économiques locales).

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre III : Saint-Martin
Article L573-1
Article L573-2