Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
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Rôle des chambres d'agriculture régionales
Résumé. Les chambres d'agriculture régionales aident les agriculteurs et améliorent les zones rurales.
En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2010
Chapitre II : Chambres régionales→Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
En vigueur du mardi 3 octobre 2006 au mercredi 28 juillet 2010
Chapitre II : Chambres régionales
Section 1 : Institution et attributions
Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région