Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

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Gestion financière des sociétés coopératives agricoles

Résumé. Les règles pour gérer l'argent des sociétés coopératives agricoles, comme augmenter leur capital, partager les bénéfices et lever des fonds.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Section 1 : Capital social
Section 3 : Prises de participation
Section 4 : Réévaluation des bilans
Section 5 : Moyens financiers
Section 6 : Participation et intéressement