Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

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Adaptations des règles agricoles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle de la chambre d'agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, une seule chambre représente les intérêts agricoles, commerciaux et artisanaux.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues outre-mer aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément aux dispositions des articles L. 917-1 (Rôle de la chambre d'agriculture, de commerce et d'industrie à Saint-Pierre-et-Miquelon) à L. 917-5 (Modification d'un article du code de commerce pour Saint-Pierre-et-Miquelon) du code de commerce.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusion d'application du titre V à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le titre V du code rural ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L574-1
Article L574-2
Article L574-3