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Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L575-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L574-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les lois du livre V sont en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf si des règles différentes sont prévues.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Article L574-2

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Application des dispositions du code rural et de la pêche maritime à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, une seule chambre s'occupe de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues outre-mer aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon, conformément aux dispositions des articles L. 917-1 à L. 917-5 du code de commerce.

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Article L574-3

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Exclusion de l'application du titre V à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles spécifiques du titre V ne concernent pas Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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