Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Abrogé21 mars 1999
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Transféré21 mars 1999

Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Transféré21 mars 1999

Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999

Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre au territoire de la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, il convient de se référer aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et à celles de ses lois modificatives qui ont été rendues applicables à ce territoire.

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Article L582-1
Article L582-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Section 3 : Capital social et dispositions financières
Section 5 : Agrément, contrôle
Section 6 : Dissolution, liquidation
Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle
Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application