Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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1 conumérotation
Code rural et de la pêche maritime
Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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1 conumérotation
Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Lorsque les articles du titre II du présent livre étendus par le présent chapitre au territoire de la Nouvelle-Calédonie visent des dispositions de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, il convient de se référer aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et à celles de ses lois modificatives qui ont été rendues applicables à ce territoire.
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1 cité
1 conumérotation
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé21 mars 1999Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Abrogé21 mars 1999Section 3 : Capital social et dispositions financières
Abrogé21 mars 1999Section 5 : Agrément, contrôle
Abrogé21 mars 1999Section 6 : Dissolution, liquidation
Abrogé21 mars 1999Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application
Abrogé21 mars 1999Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999