Abrogé1 juillet 2016
Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions.
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1 version
1 conumérotation