Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Abrogé2 avril 2016
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Créé le 21 mars 1999 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur les organismes agricoles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions.

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Abrogé depuis le samedi 2 avril 2016

En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 1 avril 2016

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Article L583-1
Section 1 : Constitution
Section 2 : Fonctionnement
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
Section 6 : Dispositions d'application