Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

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Règles des membres et aides externes dans les coopératives agricoles

Résumé. Les sociétés coopératives agricoles ont des règles pour leurs membres et les personnes extérieures qu'elles aident.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Section 1 : Associés coopérateurs
Section 2 : Associés non coopérateurs
Section 3 : Tiers non coopérateurs