Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Chambres départementales
Abrogé3 octobre 2006
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Section 1 : Institution et attributions
Abrogé3 octobre 2006Section 2 : Composition
Abrogé3 octobre 2006Section 3 : Elections
Abrogé3 octobre 2006Section 4 : Fonctionnement
Abrogé3 octobre 2006Section 5 : Régime financier
Abrogé3 octobre 2006Abrogé depuis le mardi 3 octobre 2006
En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au lundi 2 octobre 2006
Chapitre Ier : Chambres départementales
Section 1 : Institution et attributions
Section 2 : Composition
Section 3 : Elections
Section 4 : Fonctionnement
Section 5 : Régime financier