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Titre VI

Jardins familiaux

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Section 1

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

L562-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales