Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

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Dispositions générales sur les sociétés coopératives agricoles

Résumé. Les sociétés coopératives agricoles permettent aux agriculteurs de collaborer en respectant des règles particulières.

En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 1 : Dispositions générales