Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
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Dispositions générales sur les sociétés coopératives agricoles
Résumé. Les sociétés coopératives agricoles permettent aux agriculteurs de collaborer en respectant des règles particulières.
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 1990
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 1 : Dispositions générales