Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Administration
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Règles de fonctionnement et de comptabilité des coopératives agricoles
Résumé. Les coopératives agricoles doivent suivre des règles pour leur direction, leurs réunions et leurs comptes annuels.
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration
Abrogé6 janvier 2006En vigueur depuis le mardi 14 juillet 1992
Chapitre IV : Administration
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale
Section 2 : Comptes sociaux