Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Administration

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Règles de fonctionnement et de comptabilité des coopératives agricoles

Résumé. Les coopératives agricoles doivent suivre des règles pour leur direction, leurs réunions et leurs comptes annuels.

En vigueur depuis le mardi 14 juillet 1992

Chapitre IV : Administration
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration
Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale
Section 2 : Comptes sociaux