Section précédente

Section 6

Participation et intéressement

L523-12 — L523-13

Section parente

Titre II

Sociétés coopératives agricoles

Section suivante

Section 1

Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

L524-1 — L524-5-1

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale

Section 2 : Comptes sociaux