Section parente

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Section suivante

Titre Ier

Dispositions générales

L611-1 — L611-7

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article L575-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales

Résumé Les règles de ce livre ne valent pas pour Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version