Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Barthélemy

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles agricoles à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles agricoles s'appliquent à Saint-Barthélemy avec des adaptations, notamment la chambre économique multiprofessionnelle remplace les chambres d'agriculture.

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy

Résumé. Les règles du livre sur les organismes agricoles s'appliquent à Saint-Barthélemy, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Rôle de la chambre économique multiprofessionnelle à Saint-Barthélemy

Résumé. À Saint-Barthélemy, la chambre économique multiprofessionnelle remplace les chambres d'agriculture pour les avis et peut aussi avoir d'autres missions confiées par l'État.

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, les missions consultatives dévolues aux chambres d'agriculture sont exercées par la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy. Des missions autres que consultatives peuvent lui être confiées par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 960-2 du code de commerce (Délégation de missions aux chambres économiques locales).

En vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Dernière version le 1 juillet 2016

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Exclusion d'application du titre V à Saint-Barthélemy

Résumé. Le titre V du code rural ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.

Le titre V n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.

Transféré1 juillet 2016

Créé le 9 avril 2016 · Transféré le 1 juillet 2016

Pour son application à Mayotte, l'article L. 522-6 (Aide des coopératives agricoles aux petites communes) est ainsi rédigé :

" Art. L. 522-6.-Par dérogation à l'article L. 522-5 (Services aux tiers non coopérateurs dans les sociétés agricoles), une coopérative d'utilisation de matériel agricole peut réaliser, sans qu'elle ait besoin de le prévoir dans ses statuts, pour le compte des communes, des groupements de communes ou de leurs établissements publics, des travaux agricoles ou d'aménagement rural conformes à son objet, à condition que l'un des adhérents de la coopérative ait le siège de son exploitation agricole dans le ressort territorial de l'une de ces collectivités ou établissements, et que le montant de ces travaux ne dépasse pas 25 % du chiffre d'affaires annuel de la coopérative, dans la limite de 10 000 €, ou de 15 000 € en zone de revitalisation rurale. "

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions diverses→Chapitre II : Saint-Barthélemy

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles→Chapitre II : Dispositions diverses

En vigueur du mardi 1 février 2005 au vendredi 1 juin 2012

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Article L572-1
Article L572-2
Article L572-3
Section 1 : Associés - Tiers non coopérateurs
Section 2 : Capital social et dispositions financières
Section 3 : Comptes sociaux
Article L572-4