Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Abrogé21 mars 1999
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Transféré21 mars 1999

Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999

Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999

En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999

Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Article L583-1
Section 1 : Constitution
Section 2 : Fonctionnement
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
Section 6 : Dispositions d'application