Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1 version
1 conumérotation
Code rural et de la pêche maritime
Créé le 9 juillet 1996 · Transféré le 21 mars 1999
Les dispositions du titre III du présent livre sont applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1 version
1 conumérotation
Section 1 : Constitution
Abrogé21 mars 1999Section 2 : Fonctionnement
Abrogé21 mars 1999Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
Abrogé21 mars 1999Section 6 : Dispositions d'application
Abrogé21 mars 1999Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1999
En vigueur du mardi 9 juillet 1996 au samedi 20 mars 1999