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Titre VI

Jardins familiaux

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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

L571-1 — L571-6

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Avantages et subventions

Article L564-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 562-1, L. 562-2 et L. 563-1 et normes environnementales des jardins familiaux

Résumé Des règles précisent comment créer et entretenir des jardins familiaux pour qu'ils puissent recevoir des aides de l'État.

Des décret en Conseil d'Etat règlent les modalités d'application des articles L. 562-1, L. 562-2 et L. 563-1. Toutefois, sont fixées par décret les normes auxquelles les jardins familiaux doivent satisfaire au regard de la protection de l'environnement et de la qualité de la vie afin de pouvoir prétendre aux subventions de l'Etat destinées soit à l'acquisition de leur emprise, soit à leur aménagement.

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Article L564-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cumul des avantages pour les organismes de jardins familiaux

Résumé Un jardin familial peut bénéficier de plusieurs aides s'il respecte certains critères.

Un même organisme de jardins familiaux, dans la mesure où son objet social correspond à plusieurs des buts définis aux articles L. 561-1 et L. 561-2, peut cumuler les avantages prévus à l'article L. 471-6 du code rural et de la pêche maritime avec ceux prévus au code général des impôts et par des dispositions réglementaires.

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Article L564-3

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Subventions pour les jardins familiaux

Résumé Les jardins familiaux peuvent obtenir de l'argent pour leurs projets ou leur fonctionnement.

Les organismes de jardins familiaux définis à l'article L. 561-1 peuvent bénéficier de subventions d'investissement ou de subventions annuelles de fonctionnement de la part de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs groupements.

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